![\"\"](\"http:\/\/www.voiture-france.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/carte-grise-et-le-permis-de-conduire-2.jpg\")
<\/p>\nLe certificat d’immatriculation et le permis de conduire sont des \u00e9l\u00e9ments et des documents importants que l’administration exige lorsque vous poss\u00e9dez un v\u00e9hicule. Ils sont g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 des r\u00e9glementations strictes. Si vous ne savez pas grand-chose sur la carte grise et le permis de conduire, lisez l’article qui suit.<\/p>\n
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Une carte grise est indispensable dans les cas suivants :<\/p>\n
– lorsque vous acqu\u00e9rez un v\u00e9hicule neuf ou d’occasion
\n– lorsque votre statut change, notamment si vous venez de vous marier et que votre nom a chang\u00e9, si vous changez de r\u00e9sidence \u00e0 la suite d’un d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n
– lorsque vous \u00eates victime d’un vol ou que votre carte grise est \u00ab ab\u00eem\u00e9e \u00bb<\/p>\n
L’octroi d’un certificat d’immatriculation est soumis \u00e0 des d\u00e9lais sp\u00e9cifiques. M\u00eame si vous avez un mois pour vous en charger, vous devez penser \u00e0 vous en procurer un dans les plus brefs d\u00e9lais au risque de devoir vous acquitter d’amendes.<\/p>\n
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Les d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour l’obtention d’une carte grise d\u00e9pendent de la mani\u00e8re dont vous vous \u00eates procur\u00e9 votre voiture :<\/p>\n
– Achat de v\u00e9hicule aupr\u00e8s d’un professionnel de l’automobile<\/p>\n
Si vous avez opt\u00e9 pour ce type d’achat, vous pouvez solliciter le concessionnaire de prendre en charge toutes les d\u00e9marches administratives inh\u00e9rentes \u00e0 l’obtention de votre carte grise. En g\u00e9n\u00e9ral, il effectue un enregistrement dans le Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules (SIV)<\/a> en fonction des pi\u00e8ces justificatives que vous avez fournies. Par la suite, le concessionnaire vous donne un num\u00e9ro d’immatriculation, r\u00e9dige un certificat provisoire d’immatriculation. Enfin, il fait parvenir votre demande \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour l’obtention de votre immatriculation d\u00e9finitive.<\/p>\n – Achat de voiture aupr\u00e8s d’un particulier<\/p>\n Dans ce cas pr\u00e9cis, vous vous occupez vous-m\u00eame de toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires. Vous avez diverses options : le paiement au guichet, procuration \u00e0 un proche, envoi de votre dossier \u00e0 la pr\u00e9fecture.<\/p>\n Pour avoir un certificat d’immatriculation, vous devez fournir certaines pi\u00e8ces justificatives, et ce quel que soit le mode d’achat que vous adoptez. Ces pi\u00e8ces sont :<\/p>\n – Un justificatif d’identit\u00e9 (CIN, permis de conduire…) Pour une voiture d’occasion que vous vous \u00eates procur\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger, les pi\u00e8ces \u00e0 fournir sont les m\u00eames, mais vous devez ajouter :<\/p>\n – Un certificat d’origine ou pi\u00e8ce justificative li\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9Quelles sont les pi\u00e8ces obligatoires ?<\/h2>\n
\n– Un certificat de r\u00e9sidence
\n– Une procuration si quelqu’un d’autre s’occupe des d\u00e9marches \u00e0 votre place.
\n– Justificatif de contr\u00f4le technique de moins de 6 mois pour les v\u00e9hicules d’occasion
\n– Formulaire cerfa n\u00b013750*03 de demande de certificat et cerfa n\u00b013754*02 de d\u00e9claration de cession du v\u00e9hicule d\u00fbment rempli. Il doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par un certificat de vente ou d’une autre pi\u00e8ce justificative qui atteste de la vente du v\u00e9hicule.<\/p>\n
\n– Un justificatif fiscal tel qu’un quitus fiscal ou un certificat de d\u00e9douanement selon la situation qui se pr\u00e9sente.<\/p>\nQu’en est-il des permis de conduire ab\u00eem\u00e9s et d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ?<\/h2>\n
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