L’essentiel à savoir sur la carte grise et le permis de conduire
Le certificat d’immatriculation et le permis de conduire sont des éléments et des documents importants que l’administration exige lorsque vous possédez un véhicule. Ils sont généralement soumis à des réglementations strictes. Si vous ne savez pas grand-chose sur la carte grise et le permis de conduire, lisez l’article qui suit.
Quand demander une carte grise ?
Une carte grise est indispensable dans les cas suivants :
– lorsque vous acquérez un véhicule neuf ou d’occasion
– lorsque votre statut change, notamment si vous venez de vous marier et que votre nom a changé, si vous changez de résidence à la suite d’un déménagement.
– lorsque vous êtes victime d’un vol ou que votre carte grise est « abîmée »
L’octroi d’un certificat d’immatriculation est soumis à des délais spécifiques. Même si vous avez un mois pour vous en charger, vous devez penser à vous en procurer un dans les plus brefs délais au risque de devoir vous acquitter d’amendes.
Comment faire pour obtenir une carte grise
Les démarches à effectuer pour l’obtention d’une carte grise dépendent de la manière dont vous vous êtes procuré votre voiture :
– Achat de véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile
Si vous avez opté pour ce type d’achat, vous pouvez solliciter le concessionnaire de prendre en charge toutes les démarches administratives inhérentes à l’obtention de votre carte grise. En général, il effectue un enregistrement dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en fonction des pièces justificatives que vous avez fournies. Par la suite, le concessionnaire vous donne un numéro d’immatriculation, rédige un certificat provisoire d’immatriculation. Enfin, il fait parvenir votre demande à l’autorité compétente pour l’obtention de votre immatriculation définitive.
– Achat de voiture auprès d’un particulier
Dans ce cas précis, vous vous occupez vous-même de toutes les démarches nécessaires. Vous avez diverses options : le paiement au guichet, procuration à un proche, envoi de votre dossier à la préfecture.
Quelles sont les pièces obligatoires ?
Pour avoir un certificat d’immatriculation, vous devez fournir certaines pièces justificatives, et ce quel que soit le mode d’achat que vous adoptez. Ces pièces sont :
– Un justificatif d’identité (CIN, permis de conduire…)
– Un certificat de résidence
– Une procuration si quelqu’un d’autre s’occupe des démarches à votre place.
– Justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules d’occasion
– Formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule dûment rempli. Il doit être complété par un certificat de vente ou d’une autre pièce justificative qui atteste de la vente du véhicule.
Pour une voiture d’occasion que vous vous êtes procurée à l’étranger, les pièces à fournir sont les mêmes, mais vous devez ajouter :
– Un certificat d’origine ou pièce justificative liée à la propriété
– Un justificatif fiscal tel qu’un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement selon la situation qui se présente.
Qu’en est-il des permis de conduire abîmés et détériorés ?
Si votre permis de conduire est abîmé ou détérioré, vous pouvez effectuer des démarches pour obtenir un duplicata. Vous pouvez effectuer toutes les démarches et fournir tous les justificatifs en cliquant ici. C’est rapide et pratique.
Avantages d’une demande de permis et de carte grise en ligne
Il y a quelques avantages à effectuer ses démarches en ligne :
– Plus rapide
Effectuer sa demande de carte grise et de permis de conduire en ligne a un aspect plus pratique. En effet, vous n’avez pas besoin de vous rendre en personne à la préfecture. La demande d’un certificat d’immatriculation et d’un permis s’effectue à l’aide d’un transfert d’informations. Vous n’aurez qu’à remplir un formulaire avant le traitement du dossier. Le certificat provisoire est délivré dans les 24 h, tandis que la carte grise définitive est délivrée au bout de 3 à 5 jours.
– Plus pratique
La demande d’une carte grise et d’un permis en ligne est plus pratique. Vous n’avez pas besoin de faire des photocopies. Un scan et un envoi en quelques clics suffisent.
– Gain de temps
Faire sa demande d’immatriculation et de permis en ligne est économique. Cela vous fait gagner du temps. Qui plus est, vous pouvez effectuer les démarches pendant les jours ouvrables, mais également les week-ends.
